ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Admission à la barre des administrateurs du district de Versailles, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
18. Les sections a) de Bonne-Nouvelle b) et des Piques, en masse, c) le tribunal du 2eme arrondissement de Paris, d) les autorités constituées de la section du Bonnet-Rouge, e) le comité révolutionnaire du 5ème arrondissement de Paris, f) le district de Versailles (Seine-et-Oise), g) les officiers et employés à l’état civil de Paris, viennent protester devant la Convention de leur adhésion aux principes manifestés dans son Adresse aux Français
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Infos
Référence bibliographique
Admission à la barre des administrateurs du district de Versailles, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 165.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
165
Dernière page
165
Type
Discours des députations ou de citoyens
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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