Après la proposition de Monnel, la Convention décrète que ceux de ses membres qui auront à donner des vues de perfectionnement pour l’agriculture ou pour les arts, pourront les faire imprimer à l’Imprimerie nationale, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
Type
Décret
Modifié le