Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant une somme de 500 L aux jeunes Irlandais du séminaire de Paris et de Toulouse et la remise en liberté de ceux qui se trouvent en état d'arrestation, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant une somme de 500 L aux jeunes Irlandais du séminaire de Paris et de Toulouse et la remise en liberté de ceux qui se trouvent en état d'arrestation, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 231-232.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
231
Dernière page
232
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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