Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant une somme de 500 L aux jeunes Irlandais du séminaire de Paris et de Toulouse et la remise en liberté de ceux qui se trouvent en état d'arrestation, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant une somme de 500 L aux jeunes Irlandais du séminaire de Paris et de Toulouse et la remise en liberté de ceux qui se trouvent en état d'arrestation, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 231-232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
231
Dernière page
232
Typologie documentaire
Décret
Modifié le