42. Sur le rapport du représentant Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Convention décrète que la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin) n’aura pas lieu. Le comité d’Agriculture prononcera sur les exceptions à la loi du 13 pluviôse, sur des doubles coupes dans les forêts, en se concertant avec le comité de Salut public. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 22.