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- 42. Sur le rapport du représentant Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Convention décrète que la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin) n’aura pas lieu. Le comité d’Agriculture prononcera sur les exceptions à la loi du 13 pluviôse, sur des doubles coupes dans les forêts, en se concertant avec le comité de Salut public