Décret renvoyant la pétition de Michel Simon de Berre aux représentants envoyés dans les Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Décret renvoyant la pétition de Michel Simon de Berre aux représentants envoyés dans les Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)