45. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète comme non avenues les poursuites commencées contre la citoyenne Brihon, veuve Dubosc. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 51.