44. Sur la motion du représentant Chaudron-Roussau, la Convention renvoie au comité de Sûreté générale la proposition de faire traduire au tribunal révolutionnaire les émigrés détenus à Perpignan
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Référence bibliographique
44. Sur la motion du représentant Chaudron-Roussau, la Convention renvoie au comité de Sûreté générale la proposition de faire traduire au tribunal révolutionnaire les émigrés détenus à Perpignan.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 283.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
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