Adoption de certains articles de la loi générale des émigrés, concernant en particulier les certificats de résidence et la formation de la liste générale des émigrés, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 236-239.