Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la société populaire et des autorités constituées de Dijon (Côte-d’Or) visant à faire refluer dans l’intérieur les denrées de première nécessité provenant des prises maritimes, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)

Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la société populaire et des autorités constituées de Dijon (Côte-d’Or) visant à faire refluer dans l’intérieur les denrées de première nécessité provenant des prises maritimes, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 359.