Motions demandant de charger les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis d'un rapport sur l’affaire des députés détenus et aussi l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Motions demandant de charger les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis d'un rapport sur l’affaire des députés détenus et aussi l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 118-119.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
118
Dernière page
119
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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