Décret fixant le rapport du comité des Secours publics sur le secours à accorder aux habitants de la commune de Bédoin (Vaucluse) qui ont perdus leur maisons à cause des représentants du peuple, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret fixant le rapport du comité des Secours publics sur le secours à accorder aux habitants de la commune de Bédoin (Vaucluse) qui ont perdus leur maisons à cause des représentants du peuple, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 294.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
Typologie documentaire
Décret
Modifié le