Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux par les administrateurs du district de Besançon (Doubs), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux par les administrateurs du district de Besançon (Doubs), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 107-108.