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PARLEMENTAIRES

Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
55. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition des commissaires aux inventaires de biens nationaux de la ci-devant municipalité de Paris, qui demandent à être réintégrés dans leurs fonctions
Delaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheCambacérès Jean-Jacques Régis deEschasseriaux (Jeune) RenéLozeau Paul AugustinPelet JeanBoissy d'Anglas François Antoine deGuyomar Pierre Marie Augustin
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Référence bibliographique
Delaporte dit Laporte François Sebastien Christophe, Cambacérès Jean-Jacques Régis de, Eschasseriaux (Jeune) René, Lozeau Paul Augustin, Pelet Jean, Boissy d'Anglas François Antoine de, Guyomar Pierre Marie Augustin. Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 54.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
54
Dernière page
54
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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