Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme (1744-1814)
Député du tiers-état d'Annonay à l'Assemblée nationale constituante puis d'Ardèche à la Convention nationale et au Conseil des Cinq-Cents (Modérés)
Membre du comité des secours
Autres sources
Membre du comité des secours
Discussion concernant la division du département du Vivarais, lors de la séance du 25 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.317
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.686
Discussion sur l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 18 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.213-218
Nairac Pierre PaulCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deArmand FrançoisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesDémeunier Jean NicolasFricaud ClaudeLa Fare Anne Louis Henri deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRiffard de Saint-Martin François-JérômeJac Jacques HippolyteVieillart René LouisRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deCazalès Jacques Antoine deToulongeon Emmanuel François, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulMaury Jean SiffreinDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion sur la motion de M. le baron de Menou sur l'ordre du travail, lors de la séance du 21 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.292-293
Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deDes Monstiers de Mérinville RenéSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisCazalès Jacques Antoine deLameth Charles Malo, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deToulouse-Lautrec Pierre Joseph, comte deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deRiffard de Saint-Martin François-JérômeToulongeon Emmanuel François, vicomte de
Suite de la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 6 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.547-559
Discussion sur le projet de décret relatif à l'éligibilité aux fonctions d'administrateurs de département ou de districts, des comptables et receveurs, lors de la séance du 19 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.105
Amendements sur l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]pp.276-277
Discussion concernant les motions sur les députés absents, lors de la séance du 25 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.288
Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.293-294
Fréteau de Saint-Just EmmanuelPopulus Marc EtienneTronchet François DenisGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBonnay Charles François, marquis deRiffard de Saint-Martin François-JérômeBuzot François-NicolasSérent Armand Sigismond, comte deCroix Charles Lidewine Marie deBarnave AntoineLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLanjuinais Jean DenisBrillat-Savarin Jean Anthelme
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 25 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.669-675
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et examen de la question relative aux tribunaux d'exception et aux tribunaux consulaires, lors de la séance du 27 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.684-688
Begouën Jacques FrançoisRiffard de Saint-Martin François-JérômeLeclerc Charles GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesNairac Pierre PaulTarget Guy Jean-BaptisteBrostaret Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyTronchet François DenisBoislandry François Louis deChabroud CharlesFréteau de Saint-Just EmmanuelGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGarat Aîné DominiqueBuzot François-NicolasDémeunier Jean Nicolas
Discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.581-582
Reprise de la discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.582
Discussion autour de l'article 27 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.645-646
Discussion sur le rapport sur les travaux littéraires, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.69-70
Discussion concernant le jugement des instances sur le fait des postes et messageries, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.624
Discussion sur le rapport par M. Brûlart de Sillery sur le camp fédératif de Jallez, lors de la séance du 7 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.645
Discussion concernant le payement des dépenses des assemblées primaires, lors de la séance du 9 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.658
Motion concernant un rapport sur la direction du Trésor national à remettre par divers comités, lors de la séance du 21 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Motion et motion d'ordre]p.740
Décret sur la signature des assignats, lors de la séance du 18 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.513
Suite de la discussion du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés, lors de la séance du 21 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.623
Adoption d'une motion en rapport avec la fabrication des nouveaux assignats, lors de la séance du 9 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]p.102
Discussion de l'article 5 du décret relatif aux avoués, lors de la séance du 29 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.566-567
Ajournement de la partie relative à des liquidations de fruits et de dommages-intérêts de l'article 5 du décret sur les avoués, lors de la séance du 29 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.567
Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur le papier et le parchemin, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.32-33
Renvoi au comité de Constitution de la pétition concernant l'article 5 de l'édit d'avril 1679 et le plan général d'enseignement de droit public et privé, lors de la séance du 14 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Renvoi aux comités]p.181
Dénonciation de M. de Saint-Martin contre le Journal des mécontents, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.642
Discussion concernant la demande d’une pension formée pour M. de Latude présentée par M. Camus, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.53
Annonce de ventes de biens nationaux de la Drôme, lors de la séance du 15 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.83
Lettre de M. Guillin-Pougelon sur sa situation carcérale, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Lettre]p.128
Discussion concernant les commissaires chargés de la fabrication des assignats et décision qu'ils rendent compte sans cette à l'assemblée de l'état de la fabrication, lors de la séance du 30 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.462-463
Reprise de la discussion sur l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.467-469
Gombert MartinGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Bois Desguays Jacques FrançoisDuport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephDelavigne JacquesBuzot François-NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRiffard de Saint-Martin François-JérômeDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-Albert
Motions de MM. de Saint-Martin et Le Chapelier concernant le role du commissaire du roi près des tribunaux criminels, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.482
Reprise de la discussion sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]pp.544-547
Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.717
Discussion du projet de décret des comités des domaines, des finances et de liquidation tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte, lors de la séance du 1er mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.480-481
Reprise de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.660
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.4-17
Barnave AntoineDelavigne JacquesLavenue RaymondSieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGrégoire Baptiste Henri, AbbéMalouet Pierre VictorDillon ArthurAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDupont Martin FrançoisNairac Pierre PaulTronchet François DenisMoreau de Saint-Méry Louis ElieDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisPétion de Villeneuve JéromeRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisMonneron Jean-LouisCurt Louis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gombert MartinBegouën Jacques FrançoisFéraud CharlesGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRiffard de Saint-Martin François-JérômeEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais François, marquis de
Incident sur une lettre de l’ambassadeur d’Angleterre à M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 15 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.87-88
Discussion du projet de décret sur les assemblées de citoyens du même état, lors de la séance du 14 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.211-213
Discussion sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume et aux officiers, lors de la séance du 24 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.476-477
Discussion de l'article 3 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.537-542
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deTronchet François DenisRiffard de Saint-Martin François-JérômeAndré Antoine Balthazar d'Loynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deMalouet Pierre VictorBuzot François-NicolasBouchotte Pierre PaulRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisMuguet de Nanthou François FelixBarrère de Vieuzac Bertrand
Don volontaire d'une somme de 300 livres par M. Le Gris, citoyen de la ville de Paris, et l'un de ses électeurs, pour les services des gardes nationales, lors de la séance du 27 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Don patriotique et hommage]pp.545-546
Discussion à propos d'une affiche décrite comme séditieuse et revêtue de tous les caractères de crime qui conseille au peuple l'abolition de la royauté, signée par Achile Du Châtelet, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.612-615
Beauharnais Alexandre François, vicomte deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeGarat Aîné DominiqueTuault de la Bouverie Joseph GolvenDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyGeoffroy Jean-BaptisteFéraud CharlesChabroud CharlesLe Bois Desguays Jacques FrançoisMalès GabrielRiffard de Saint-Martin François-Jérôme
Discussion sur la motion de M. de Saint-Martin concernant l'insertion dans la Constitution d'un décret qui abolit le droit de faire grâce, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.188-189
Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Renvoi aux comités]pp.133-134
Rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]pp.191-192
Décret contenu dans le rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.192
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics accordant aux citoyens Arnous et Latoison la somme de 1050 L, et aux citoyens Puffin et Briere la somme de 1000 L, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.420
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours au citoyen Paul Carmentrant, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.116
Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours à Jean-Marie Dussange, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.116
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Rapport]p.116
Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]pp.116-117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jacques-Noël Nouvellon, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph-Aimable Laverchère, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Henri Sauquet, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Pierre Sauvé, Joseph Mestron, Nicolas Pénard, Jean Sévin et Antoine Guéné, détenus acquittés, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]pp.117-118
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Baptiste Guépé, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.118
Décret accordant un secours à Pierre-François Sylvestre, détenu acquitté, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.381
Décret accordant un secours aux citoyens Duparc et Issentier, acquittés, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.381
Décret accordant un secours au citoyen Jouanneau de Meung (Loiret), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.381
Décret accordant un secours au citoyen Frappet d'Issy-L'Evêque (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]pp.381-382
Décret accordant un secours au citoyen Serda (Aude), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Alexis, d'Aubenas (Ardèche), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Dolle de Biesles (Haute-Marne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Berillon de Ligny-le-Châtel (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Henry de Port-Malo (Saint-Malo, Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Touron de Prades (Ariège), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.383
Décret accordant un secours aux citoyens Lahange père et fils et Brée, de Gervais (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.383
La Convention accorde un secours au citoyen Henri Robin, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen François Boisson, cultivateur, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Jean-François Mailhe, ouvrier en soie, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Bouley, employé à la commission des Secours publics, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.36
La Convention accorde un secours au citoyen Louis Merignac, tourneur en fer, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.36
La Convention accorde des secours aux citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, détenus acquittés, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]pp.36-37
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lemoyne fils, ingénieur hydrographe de la marine, pour ses longs services, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Corcoral de Lavenzelles (Aveyron), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant une indemnité au citoyen Alaric, d'Aurillac (Cantal), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.123
Décrets du comité des Secours publics sur des sommes à verser à des veuves, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.173
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, sur la nécessité d'accorder des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Rapport]pp.300-301
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.301
Rapport de Saint-Martin sur la pétition de la citoyenne Supplis, veuve d'Etienne Desruelles, maître forgeron, travaillant à l'atelier d'armes établi aux ci-devant Cordeliers de Paris, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Rapport]p.364
La Convention accorde à la citoyenne veuve Boisseret des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.367
La Convention accorde à la citoyenne Collibert, veuve de Jacques-Charles-Mathurin Auvray, des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.367
Diverses observations concernant l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Discussion]p.143
Décret, proposés par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Marteau, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]pp.253-254
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.254
