Renvoi au comité des Finances et à la commission des poudres de l’annonce, par l’agent national du district de Cusset (Allier), de fourniture de salpêtre et de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
109
Dernière page
109
Type
Renvoi aux comités
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