1. La Convention renvoie au comité des Finances l’annonce par les administrateurs du district de Mortagne (Orne) de la bonne vente de biens d’émigrésicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Ouverture de la séance et lecture de la correspondance, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Déroulement des séances] p.219icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finance de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne), concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.219icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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