Décret fixant au 1er brumaire le rapport du comité d'Instruction publique sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Décret fixant au 1er brumaire le rapport du comité d'Instruction publique sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 274.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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