Décret fixant au 1er brumaire le rapport du comité d'Instruction publique sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret fixant au 1er brumaire le rapport du comité d'Instruction publique sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 274.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
Typologie documentaire
Décret
Modifié le