Motion proposant de nommer trois commissaires chargés de la levée des scellés et de l’inventaire des bureaux d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion proposant de nommer trois commissaires chargés de la levée des scellés et de l’inventaire des bureaux d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le