Motion proposant de nommer trois commissaires chargés de la levée des scellés et de l’inventaire des bureaux d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Merlin de Thionville Antoine Christophe. Motion proposant de nommer trois commissaires chargés de la levée des scellés et de l’inventaire des bureaux d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 122.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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