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PARLEMENTAIRES

Décret accordant un secours aux citoyens Lahange père et fils et Brée, de Gervais (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
43. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde une indemnité aux citoyens Labange père et fils et Louis Brée, détenus acquittés par jugement du tribunal révolutionnaire
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Référence bibliographique
Décret accordant un secours aux citoyens Lahange père et fils et Brée, de Gervais (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 383.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
383
Dernière page
383
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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