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Adoption d'un décret sur la réclamation du citoyen Laureau, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Adoption d'un décret sur la réclamation du citoyen Laureau, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
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Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 vendémiaire an III (18 octobre 1794)
41. Sur le rapport du représentant Ramel, au nom du comité des Finances, la Convention improuve et annule les délibérations de la société d’Autun sur l’emprunt forcé et décrète que le directoire du district d’Autun et le département de Saône-et-Loire prononceront sur la demande de réduction de taxe du citoyen Laureau
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
22 mars 2021 à 13:25