19. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire) qui invite la Convention à rendre au tribunal révolutionnaire toute sa force et propose des mesures relatives aux nobles et aux prêtres

19. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tournus (Saône-et-Loire) qui invite la Convention à rendre au tribunal révolutionnaire toute sa force et propose des mesures relatives aux nobles et aux prêtres. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 100.