Renvoi au comité des Finances de la pétition des fournisseurs de chevaux à la République, ainsi que celle des ci-devant domestiques de feu Menage-Pressigny, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la pétition des fournisseurs de chevaux à la République, ainsi que celle des ci-devant domestiques de feu Menage-Pressigny, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 191.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
191
Dernière page
191
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le