Renvoi au comité des Secours et des Finances de la question soulevée par la section des Droits de l'Homme de Paris concernant le dépôt volé et son remboursement, en annexe de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 239.