Sur le rapport du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Cheviron, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf au pétitionnaire à justifier de l’absence de son fils, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)

Sur le rapport du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Cheviron, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf au pétitionnaire à justifier de l’absence de son fils, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 263.