43. Sur le rapport du représentant Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, la Convention décrète que le tribunal du département de la Côte-d’Or est autorisé à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires

43. Sur le rapport du représentant Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, la Convention décrète que le tribunal du département de la Côte-d’Or est autorisé à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 282-283.