43. Sur le rapport du représentant Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, la Convention décrète que le tribunal du département de la Côte-d’Or est autorisé à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires
Table des matières
Rapport, présenté par Louvet de la Somme au nom du comité de Législation, concernant les délits contre-révolutionnaires et leur jugement dans les tribunaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]p.282
Rapport, présenté par Louvet de la Somme au nom du comité de Législation, concernant les délits contre-révolutionnaires et leur jugement dans les tribunaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]p.282
Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, autorisant le tribunal du département de la Côte-d’Or à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.282-283
Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, autorisant le tribunal du département de la Côte-d’Or à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.282-283
Infos
Référence bibliographique
43. Sur le rapport du représentant Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, la Convention décrète que le tribunal du département de la Côte-d’Or est autorisé à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 282-283.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
282
Dernière page
283
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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