Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des département de l’Ouest, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
Type
Décret
Modifié le