Renvoi aux comités des Finances et des Secours de la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerre, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
Renvoi aux comités des Finances et des Secours de la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerre, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)