Renvoi aux comités des Finances et des Secours de la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerre, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
23
Dernière page
23
Type
Renvoi aux comités
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