Décret du comité de Législation annulant les poursuites contre la citoyenne Brilhon de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret du comité de Législation annulant les poursuites contre la citoyenne Brilhon de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 51.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
51
Dernière page
51
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
