Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, sur les prisons, les maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention et sur les hospices de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Paganel Pierre. Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, sur les prisons, les maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention et sur les hospices de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 283-286.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
283
Dernière page
286
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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