45. Après avoir entendu le rapport, au nom du comité des Secours publics, du représentant Paganel sur l’état des prisons, la Convention charge le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et charge les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité
Table des matières
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, sur les prisons, les maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention et sur les hospices de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.283-286
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, sur les prisons, les maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention et sur les hospices de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.283-286
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des Secours publics, chargeant le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des Secours publics, chargeant le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.287
Infos
Référence bibliographique
45. Après avoir entendu le rapport, au nom du comité des Secours publics, du représentant Paganel sur l’état des prisons, la Convention charge le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et charge les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 283-287.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
283
Dernière page
287
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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