Renvoi au comité des Finances de l'adresse de l'agent national du district de Perpignan (Pyrénées-Orientales) concernant les ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Renvoi au comité des Finances de l'adresse de l'agent national du district de Perpignan (Pyrénées-Orientales) concernant les ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)