La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande faite par le représentant Léonard Bourdon d’une loi contre la calomnie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande faite par le représentant Léonard Bourdon d’une loi contre la calomnie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 160.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
160
Dernière page
160
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le