ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, contenu dans le rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, portant l'annulation du jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
15. a) Sur le rapport du représentant Porcher au nom du comité de Législation, la Convention casse et annule le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz qui sera mis en liberté ; b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, imputable sur la pension à laquelle il a droit ; c) sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à la citoyenne Gérot, veuve Eude, d) à la citoyenne Espemac, veuve de Jean Hougla
Porcher-Dupleix Gilles Charles
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Porcher-Dupleix Gilles Charles. Décret, contenu dans le rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, portant l'annulation du jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 308.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le