Sur le nouveau rapport du comité de Législation, la Convention décrète le maintien de son décret du 27 fructidor à l’égard du citoyen Deudon, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
262
Dernière page
262
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le