Sur le nouveau rapport du comité de Législation, la Convention décrète le maintien de son décret du 27 fructidor à l’égard du citoyen Deudon, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Sur le nouveau rapport du comité de Législation, la Convention décrète le maintien de son décret du 27 fructidor à l’égard du citoyen Deudon, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)