Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 125.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
125
Dernière page
125
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le