36. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention décrète des secours pour les réfugiés des départements envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie

36. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention décrète des secours pour les réfugiés des départements envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 256-258.