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Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant à onze entre officiers, sous-officiers et soldats du 2e bataillon de Morbihan, échappés au désastre de Saint Domingue, une somme à titre d'indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

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Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant à onze entre officiers, sous-officiers et soldats du 2e bataillon de Morbihan, échappés au désastre de Saint Domingue, une somme à titre d'indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 231.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le