Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Portiez Louis François. Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 227-228.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
227
Dernière page
228
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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