45. Sur le rapport du représentant Crassous, au nom des comités de Marine et des colonies et de Législation réunis, décrète que le citoyen François Decours Thoumazeau sera rayé de la liste des émigrés
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La Convention nationale décrète que le citoyen François Decours Thoumazeau sera rayé de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.261
La Convention nationale décrète que le citoyen François Decours Thoumazeau sera rayé de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.261
Infos
Référence bibliographique
45. Sur le rapport du représentant Crassous, au nom des comités de Marine et des colonies et de Législation réunis, décrète que le citoyen François Decours Thoumazeau sera rayé de la liste des émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 261.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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