28. Sur le rapport du représentant Bodin, au nom du comité des Transports, la Convention décrète la liberté d’entreprise des messageries privées, pour le transport des voyageurs et des marchandises, et annule toute procédure commencée contre des entrepreneurs de messageries particulières
Table des matières
Rapport de Bodin, au nom du comité des Transports, concernant diverses pétitions d'entrepreneurs de voitures libres sur l'exécution de la loi du 29 août 1790 et l'arrêté du comité de Salut public du 6 messidor, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Rapport]pp.197-198
Rapport de Bodin, au nom du comité des Transports, concernant diverses pétitions d'entrepreneurs de voitures libres sur l'exécution de la loi du 29 août 1790 et l'arrêté du comité de Salut public du 6 messidor, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Rapport]pp.197-198
Projet de décret sur la liberté d’entreprise des messageries privées, pour le transport des voyageurs et des marchandises, et sur l'annulation de toute procédure commencée contre des entrepreneurs de messageries particulières, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Projet de décret]p.198
Projet de décret sur la liberté d’entreprise des messageries privées, pour le transport des voyageurs et des marchandises, et sur l'annulation de toute procédure commencée contre des entrepreneurs de messageries particulières, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Projet de décret]p.198
Infos
Référence bibliographique
28. Sur le rapport du représentant Bodin, au nom du comité des Transports, la Convention décrète la liberté d’entreprise des messageries privées, pour le transport des voyageurs et des marchandises, et annule toute procédure commencée contre des entrepreneurs de messageries particulières.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 197-198.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
197
Dernière page
198
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
