28. Sur le rapport du représentant Bodin, au nom du comité des Transports, la Convention décrète la liberté d’entreprise des messageries privées, pour le transport des voyageurs et des marchandises, et annule toute procédure commencée contre des entrepreneurs de messageries particulières

28. Sur le rapport du représentant Bodin, au nom du comité des Transports, la Convention décrète la liberté d’entreprise des messageries privées, pour le transport des voyageurs et des marchandises, et annule toute procédure commencée contre des entrepreneurs de messageries particulières. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 197-198.