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PARLEMENTAIRES

Lecture et adoption de divers décrets présentés par Menuau au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
37. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) à la citoyenne Marie-Anne Cadet, détenue acquittée, b) au citoyen Pierre Odot Courtel, c) à Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon, d) à Jean-Etienne-François Monter, général de brigade, tous détenus acquittés, e) et à Jean-Baptiste Lacroix, invalide, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit
Menuau Henri
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Référence bibliographique
Menuau Henri. Lecture et adoption de divers décrets présentés par Menuau au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 280.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
280
Dernière page
280
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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