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25. La Convention décrète la proposition faite par un membre de rapporter le décret du 13 août, qui autorisait l’imposition d’une taxe révolutionnaire par les représentants Bo et Chabot dans le département de l’Aveyron

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Référence bibliographique
25. La Convention décrète la proposition faite par un membre de rapporter le décret du 13 août, qui autorisait l’imposition d’une taxe révolutionnaire par les représentants Bo et Chabot dans le département de l’Aveyron. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
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