50. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, présente un projet de décret sur le mode d’accusation des représentants du peuple. Le représentant Pérès présente un autre projet de décret sur cet objet, dont la Convention ordonne l’impression
Table des matières
Projet de décret des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur le mode d’accusation des représentants du peuple, en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]p.393
Projet de décret des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur le mode d’accusation des représentants du peuple, en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]p.393
Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]pp.393-395
Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]pp.393-395
Discussion des projets de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.395-396
Discussion des projets de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.395-396
Infos
Référence bibliographique
50. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, présente un projet de décret sur le mode d’accusation des représentants du peuple. Le représentant Pérès présente un autre projet de décret sur cet objet, dont la Convention ordonne l’impression.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 393-396.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
393
Dernière page
396
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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