Décret portant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l’adjudant-général Lefèvre, le capitaine commandant Le Destin et les soldats qui ont exécuté l’ordre dudit Lefèvre, tous prévenus d’avoir fait noyer arbitrairement 41 personnes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)