Décret portant que le tribunal révolutionnaire poursuivra le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Décret portant que le tribunal révolutionnaire poursuivra le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 118.