ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Ouverture de la séance et lecture de la correspondance, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
1. La Convention renvoie au comité des Finances l’annonce par les administrateurs du district de Mortagne (Orne) de la bonne vente de biens d’émigrés
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Infos
Référence bibliographique
Ouverture de la séance et lecture de la correspondance, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 219.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
219
Dernière page
219
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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