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PARLEMENTAIRES

Discours de la députation de la section des Droits-de-l’Homme, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
20. Renvoi aux comités des adresses des sections a) des Champs-Elysées, b) de la Montagne, c) de la Cité, d) de l’Unité, e) des Invalides, f) des Droits-de-l’Homme, g) des Gardes-Françaises, de celles h) du tribunal d’appel de la police de Paris, i) des juges-de-paix composant le tribunal de police correctionnelle, j) du tribunal du 5ème arrondissement, celles des comités révolutionnaires k) des 4ème et 1) 10ème arrondissement(Paris) qui félicitent la Convention et applaudissent aux principes exprimés dans l’Adresse au Peuple français
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Référence bibliographique
Discours de la députation de la section des Droits-de-l’Homme, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 104.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
104
Dernière page
104
Type
Discours des députations ou de citoyens
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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