Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la commune de Narbonne (Aude) contre l'arrêté du représentant Milhaud qui lui impose une contribution de 100 000 L, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la commune de Narbonne (Aude) contre l'arrêté du représentant Milhaud qui lui impose une contribution de 100 000 L, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 131.