Décret de Borie demandant que les représentants en mission déposent les pièces au comité de Salut public, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Borie Jean. Décret de Borie demandant que les représentants en mission déposent les pièces au comité de Salut public, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 21.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
