Décret de Borie demandant que les représentants en mission déposent les pièces au comité de Salut public, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

38. Sur la demande du représentant Borie, la Convention décrète que les pièces concernant les missions des représentants seront déposées au comité de Salut public qui les renverra aux divers comités

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Référence bibliographique

Décret de Borie demandant que les représentants en mission déposent les pièces au comité de Salut public, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 21.

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Français

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Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:24