Renvoi au comité de Législation de la pétition de Philbert Bergier, officier de santé à Thicourt (Moselle), qui se plaint de persécutions, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Renvoi au comité de Législation de la pétition de Philbert Bergier, officier de santé à Thicourt (Moselle), qui se plaint de persécutions, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)