Renvoi au comité de Législation de la pétition de Philbert Bergier, officier de santé à Thicourt (Moselle), qui se plaint de persécutions, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
115
Dernière page
115
Type
Renvoi aux comités
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